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La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures ouvrables qui suivent la constatation du décès. Toutefois, même si ce délai est dépassé, l’officier d’état civil doit enregistrer la déclaration de décès. Il faut s’adresser au service état civil de la mairie du lieu de décès, avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité de la personne qui déclare le décès
  • Le certificat de décès délivré par le médecin
  • Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)
Notre agence de pompes funèbres funeralis prend en charge cette démarche, vous n’avez donc pas à vous soucier de cette formalité administrative. Néanmoins, vous avez la possibilité de le faire vous-même si vous le souhaitez.

L'acte de décès

A la suite de cette déclaration de décès, un officier d’état civil établit un acte de décès. L’acte de décès est un document obligatoire qui énonce les mentions suivantes :

  • Le jour, l’heure et le lieu du décès
  • Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée
  • Les prénoms, nom de l’autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée
  • Les prénoms et nom de l’autre partenaire, si la personne décédée était liée par un acte civil de solidarité
  • Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée

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