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Le don d’organe et le don de corps

Tout savoir sur le don d'organe

Depuis la loi Caillavet du 22 décembre 1976, dite de « consentement présumé », réaffirmée par la loi du 26 janvier 2016, tout individu est présumé donneur d’organes et de tissus. Le don d’organe est régi par le principe de la gratuité et de l’anonymat. Ainsi, aucun individu ne peut être rémunéré pour son don, le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur et inversement.

Le don d’organe est possible à tout âge, si un enfant décède, ses parents ou tuteur légal peut autoriser le prélèvement d’organes ou de tissus.

Il est cependant possible de refuser d’être donateur. Pour que l’opposition soit respectée, il est indispensable de s’inscrire au Registre national de refus, accessible en ligne ou par voie postale. L’inscription sur le registre est modifiable et révocable à tout moment.

A la suite d’un décès, le personnel médical s’entretiendra obligatoirement avec la famille ou les proches afin de vérifier la volonté du défunt. Il est donc important d’informer ses proches de son choix, quel qu’il soit, par écrit ou par oral afin de clarifier la situation au mieux.

Tout savoir sur le don de corps

Le don du corps renvoie au fait de donner son corps au moment du décès à des fins de recherche scientifique et médicale. Cette décision ne peut être prise que par la personne concernée de son vivant, à condition qu’elle soit majeure et non sous tutelle.

Le don du corps s’exprime sous forme d’un acte de donation qui doit être rédigé entièrement par la main du donateur, signé et daté et envoyé au centre de don concerné. La liste des 28 centres de don est disponible sur le site de l’association française d’information funéraire.  

A la réception de l’acte de donation, le centre de don concerné demandera au futur donneur l’envoi de certains documents (fiche de renseignements, fiche de confirmation du don, une photocopie recto/verso de son titre d’identité) afin de recevoir sa carte de donneur. Cette carte de donneur doit être à tout moment conservée sur la personne, sans celle-ci le corps ne pourra pas être transféré au centre de don concerné au moment du décès.

Comme le stipule le Code Général des collectivités territoriales, le transport du corps dans le centre de don concerné doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès.

Une fois les travaux anatomiques finis (qui peuvent prendre plusieurs mois ou années), le personnel de l’établissement s’occupe du devenir du corps. Le corps est restitué dans son intégralité physique, puis suite à la mise en bière le corps est crématisé anonymement, et les cendres sont dispersées dans un jardin du souvenir.

A tout moment de son vivant, l’individu peut revenir sur sa décision, le centre de don doit être informé du changement d’avis et la carte de donneur doit être détruite.

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