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L’exhumation : procédure et coût

L’exhumation est l’acte de déterrer un défunt de son lieu de sépulture.

Qui peut demander une exhumation ?

Exhumation demandée par la famille

L’exhumation se fait sur demande signée du plus proche parent à la mairie du lieu d’exhumation. Il doit justifier de son identité, son lien de parenté avec le défunt, son domicile et la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande (article R.2213-40 du Code Général des collectivités territoriales).

L’ordre de proximité est défini comme ceci : le/la conjoint(e), les enfants, les parents, les frères et sœurs. Cet ordre ne rentre en compte que s’il y a désaccord entre différents membres de la famille.

Prenons un défunt X :

  • Si les enfants du défunt X à l’unanimité demandent l’exhumation, le frère ou la sœur du défunt X ne pourront pas légalement s’y opposer même si moralement ils s’y opposent.
  • Si l’un des enfants du défunt X demande l’exhumation et que l’autre enfant du défunt X s’y oppose, l’exhumation ne pourra avoir lieu. L’unanimité des plus proches parents est requise pour pouvoir procéder à l’exhumation.

L’exhumation ne peut se faire qu’en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille, sinon la procédure ne pourra avoir lieu.

Exhumation demandée par les autorités municipales ou judiciaires

Le plus proche parent n’est pas la seule entité capable de demander l’exhumation d’un corps.

  • La mairie :

Dans les cas où une concession expire ou que son abandon est constaté, le maire du lieu d’exhumation peut faire une procédure de reprise afin de libérer de l’espace dans le cimetière. La mairie est dans l’obligation de notifier la famille de la procédure de reprise. Si après 3 ans aucun retour de la famille n’est effectué, le conseil municipal pourra débuter la procédure en retirant les matériaux du monument puis en procédant à l’exhumation du ou des corps. Les restes sont récupérés puis déplacés dans l’ossuaire du cimetière. Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt (article L.2223-4 du Code Général des collectivités territoriales).

  • Les autorités :

Dans les cas où des incertitudes entourent les circonstances de décès d’une personne, la justice peut avoir recours à l’exhumation afin de procéder à une nouvelle expertise médicale dans le but d’éclaircir les causes du décès. La famille est obligatoirement notifiée.

A quel moment est possible une exhumation ?

Si au moment de l’exhumation le cercueil est encore en bon état, il ne peut être ouvert que si 5 ans se sont écoulés depuis le décès. Si le cercueil est en mauvais état ou si les 5 ans se sont écoulés, les restes corporels peuvent être placés dans un nouveau cercueil ou dans un reliquaire ou boîte à ossements. (article R.2212-424 du Code Général des collectivités territoriales)

Que le corps soit réinhumé dans le même cimetière ou dans un cimetière différent, la réinhumation se fait sans délai.

Dans les cas d’infections graves transmissibles fixées par l’article R.2212-2-1 : l’orthopoxvirose, le choléra, la peste, le charbon, les fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses, la rage, la tuberculose, toute maladie émergente infectieuse transmissible, la maladie de Creutzfeldt-Jakob, l’exhumation ne peut avoir lieu qu’après un délai d’un an à compter de la date du décès.

Combien coûte une exhumation ?

Le prix d’une exhumation varie de la commune où se déroule l’exhumation. En règle générale et en moyenne, il faut compter entre 250€ et 650€ pour une exhumation. Il faudra également ajouter d’autres frais, comme les frais d’ouverture et de fermeture de la tombe. Si besoin est, il faudra rajouter les coûts des nouveaux contenants tels qu’un nouveau cercueil, un reliquaire.

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