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Que faire en cas de décès ?

La première chose à faire est de faire constater le décès par un médecin qui va établir un certificat de décès. Cela peut être le médecin généraliste, un médecin de garde, un médecin urgentiste, un autre médecin d’un hôpital si la personne s’y trouvait, ou encore le médecin d’une maison de retraite, d’un EPHAD ou encore d’un établissement privé.

Certificat de décès

Ce certificat de décès est un document qui sert à certifier que la mort est réelle et constante. Il se compose d’une partie administrative et d’une partie médicale.

La partie administrative du certificat de décès comporte les éléments suivants :

La partie médicale du certificat de décès concerne uniquement les causes du décès. Le volet administratif du certificat de décès est établi sur support électronique ou à défaut sur papier en quatre exemplaires signés par le médecin. Il est transmis à la mairie du lieu de décès, à notre entreprise de pompes funèbres habilitée chargée de pourvoir aux funérailles et, en cas de transport du corps, à la mairie du lieu de dépôt et au gestionnaire de la chambre funéraire.

Les données du volet médical du certificat de décès sont transmises par le médecin, après chiffrement, à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ou à l’organisme chargé par cet institut de gérer le système de collecte et de transmission des certificats saisis, dans les conditions définies par cet institut et visant à garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de ces données.

Démarches à effectuer

En plus de faire appel à un médecin qui va constater le décès, les proches du défunt auront à effectuer un certain nombre d’autres démarches. Si le décès survient au domicile, c’est à la famille de décider si le défunt sera gardé à son domicile jusqu’aux obsèques ou si un transfert vers une chambre funéraire aura lieu. En cas de décès à l’hôpital ou au sein d’une maison de retraite, d’un EHPAD ou d’un établissement privé, les proches du défunt, devront effectuer des formalités administratives dans l’établissement.

Voir le schéma des démarches à effectuer en cas de décès (source : service-public.fr)

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