Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Tout savoir sur les concessions funéraires

une concession funéraire : qu'est-ce que c'est ?

La concession funéraire renvoie à l’emplacement au sein d’un cimetière (caveau, fosse) dont un individu achète l’usage mais non le terrain (ce dernier appartient à la mairie). La concession pour une inhumation se fait dans un caveau ou une fosse, pour une crémation elle se fait dans un columbarium ou une cavurne.

Les différents types de concessions funéraires

Il existe plusieurs types de concessions :

  • Les concessions individuelles : seule la personne qui a acquis la concession peut y être inhumée, à l’exclusion de tout autre.
  • Les concessions collectives : l’acte est énumératif, c’est-à-dire que seules les personnes dont les noms figurent sur l’acte peuvent être inhumées dans la sépulture.
  • Les concessions familiales : la personne qui acquiert la concession permet aux membres de sa famille, en plus de sa propre inhumation, de reposer dans la sépulture. Cela comprend son/sa conjoint(e), ses ascendants, ses descendants, ses enfants adoptifs ainsi que des individus unis au concessionnaire par des liens particuliers d’affection. Le concessionnaire peut également exclure nommément certains parents.

L’acte de concession précise les bénéficiaires ainsi que la durée de la concession. C’est le maire de la commune du lieu de la concession qui a la responsabilité de faire respecter les termes des actes de concession.

Les tarifs des concessions sont fixés par le conseil municipal de la commune.

La durée d'une concession funéraire

Les durées des concessions fixées par l’article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales :

  • Concession temporaire : entre 5 et 15 ans
  • Concession trentenaire : 30 ans
  • Concession cinquantenaire : 50 ans
  • Concession perpétuelle : durée illimitée

 

Le Code Général des collectivités territoriales garantit le renouvellement des concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement (article L.2223-15). Il est possible de la renouveler dans les deux ans qui suivent son expiration, la mairie ne peut s’opposer à une demande de renouvellement. Cependant, si elle n’est pas renouvelée au terme de ces deux ans, la commune peut reprendre la concession et l’attribuer à un nouveau concessionnaire.

Dans les cas où une concession existante n’est pas entretenue, la commune après avoir constaté son état d’abandon par procès-verbal peut reprendre le terrain concédé si :

  • La concession a plus de 30 ans
  • La dernière inhumation remonte à au moins 10 ans
  • 3 ans se sont écoulés à partir du constat de l’abandon
  • La famille ou les ayants-droits chargés de l’entretien ont été avertis de la reprise.

Les concessions peuvent également être converties en concessions de plus longue durée (article L.2223-16).

Chaque cimetière fait le choix de proposer une ou plusieurs de ces durées. C’est surtout le cas des concessions perpétuelles qui ne sont pas proposées par tous les cimetières.

Combien coûte une concession funéraire ?

Plusieurs paramètres rentrent en jeu dans le prix d’une concession funéraire. La ville a son importance : une concession dans un cimetière parisien ou lyonnais sera plus onéreuse qu’une concession dans une petite ville ou un village. La durée de la concession va également faire pencher la balance : plus la durée est importante, plus le prix est important. De même, l’emplacement de la concession dans le cimetière a son importance, si elle se trouve proche ou loin de l’entrée, d’une allée… Enfin, la taille de la concession est le dernier élément qui fait varier le prix de la concession.

Un exemple concret : si on prend une concession pour 10 ans d’une taille de 2m², les prix vont de 150€ pour le Havre à quasiment 800€ pour Paris. Si on prend une concession pour 30 ans de la même taille et dans ces 2 mêmes villes, les prix vont de 410€ à plus de 2600€.

Merci !

Votre demande a été envoyée avec succès à notre service client.

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l'utilisation des cookies.